AMOE

Ce système est le résultat d’une action collective et d’une coordination entre la Caisse nationale des organismes de réserve sociale et un groupe d’acteurs gouvernementaux et institutionnels, dont les présidents d’université, les institutions publiques telles que l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, ainsi que l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANSI).

La base juridique

• Loi 12-116 relative à l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants, promulguée le 4 août 2015
• Décret n° 657-15-2 du 3 septembre 2015
• Décret n° 521-18-2 du 31 juillet 2018

1- Les étudiants concernés

Les étudiants couverts par l’assurance maladie obligatoire de base sont ceux qui poursuivent leurs études ou leur formation :

• Dans les établissements d’enseignement supérieur ou de formation relevant d’un secteur ministériel ou sous sa tutelle, dans un cycle d’études exigeant au moins le baccalauréat ou un diplôme équivalent.
• Dans le cycle terminal de l’enseignement ancien
• Dans les services préparatoires des secteurs public et privé pour l’accès aux instituts et écoles supérieures ou pour la préparation d’un diplôme technique supérieur, pour l’accès aux instituts et écoles supérieures pour la préparation d’un diplôme technique supérieur.
• Dans les corps de techniciens spécialisés institués par les textes réglementaires en vigueur
  dans un établissement privé de formation professionnelle

Pour bénéficier de ce système, les étudiants doivent être inscrits dans l’un des établissements d’enseignement mentionnés ci-dessus et être âgés de 30 ans au plus (à l’exception des étudiants en dernière année d’études anciennes) et ne bénéficier d’aucune couverture maladie de base en tant qu’assuré ou ayant droit (Caisse nationale des organismes de réserve sociale, Caisse nationale de sécurité sociale, systèmes internes de couverture maladie facultative,…). Les étudiants éligibles bénéficient du système d’assurance maladie obligatoire uniquement sans leurs ayants droit (conjoints ou enfants).

2- Les étudiants non éligibles

Les étudiants qui ne sont pas concernés par ce système sont ceux qui bénéficient à titre personnel ou en qualité de bénéficiaires du Fonds National des Organismes de Réserve Sociale, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, de la couverture santé transitoire garantie par certaines entreprises et institutions conformément à l’article 114 de la loi 00-65 ou de la couverture santé assurée par la Mutuelle des Forces Armées Royales, et continuent à bénéficier de ces systèmes mentionnés jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 26 ans.